

La sécurité
sociale obligatoire
des indépendants
La Caisse RSI peut accorder à un CLIC qui exerce son activité sur son territoire, une aide :
pour couvrir ses dépenses d’investissement (aménagement de locaux, achat d’équipement ou de matériels informatiques) ou
pour financer des actions ponctuelles ayant un objet précis (formation de personnel, etc).
Chaque CLIC doit formuler une demande écrite auprès de la Caisse régionale RSI compétente accompagnée :
d’une fiche de présentation de la structure faisant apparaître ses missions et le territoire couvert,
de la décision de délivrance du label CLIC signée par le Président du Conseil général (l’aide financière sera variable selon le niveau du label)
du budget de fonctionnement
des devis des équipements ou des frais envisagés
du plan de financement des équipements ou des frais envisagés
La Commission d’action sanitaire et sociale de la caisse décide de la validité de la demande et du montant de la subvention.
Une convention formalise les conditions de versement de la subvention et les modalités de partenariat établies entre le CLIC et la caisse RSI.
Demande de participation financière
pour structure d’accueil pour personnes âgées
L’action sociale collective en bref