Association loi 1901

Une association loi 1901 spécialisée dans le service aux personnes âgées ou personnes handicapées peut obtenir un soutien financier de la Caisse régionale RSI dont dépend territorialement son siège social..

Pour cela une demande écrite doit lui être adressée accompagnée des éléments suivants :

• fiche de présentation de la structure faisant apparaître ses missions et le territoire couvert

• statuts de l'association

• indication du caractère ponctuel ou durable de son action

• tous documents utiles à la compréhension de la philosophie au sens large du projet

Une convention signée avec la Caisse régionale RSI compétente fixe les engagements des parties.