Secours exceptionnel

Cette aide a pour objet de résoudre rapidement une difficulté financière exceptionnelle et ponctuelle, qui, si elle n'était pas surmontée, pourrait :

• engendrer une situation de précarité

• rendre aléatoire votre maintien à domicile

Une aide peut être apportée pour la prise en charge de dépenses dont le chef d’entreprise ne peut plus assurer le réglement dans le cadre de sa vie quotidienne et ce quelle que soit la nature de ces dépenses :

• locatives

• fiscales

• sociales

• personnelles

• professionnelles

• exceptionnelles

Ce cadre concerne également l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé hors dispositif légal existant en la matière, pour les ressortissants en situation de besoin avéré.

En tant que de besoin, le règlement des charges et/ou des dépenses considérées pourra être fait directement auprès du créancier du ressortissant RSI.

En règle générale, l’appréhension de la situation et le règlement du secours éventuellement attribué par la Commission d’action sanitaire et sociale se font sur la base de factures et/ou de divers éléments attestant de la réalité de la charge (commandement de payer, injonction, etc.).

Dans ce cadre, la Commission d’action sanitaire et sociale étudie ce type de demande de la manière la plus adaptée et la plus individualisée possible, afin de répondre au mieux à une situation de détresse.