

La sécurité
sociale obligatoire
des indépendants

Le ressortissant du RSI ou son ayant-droit peut bénéficier de cette prestation lorsqu’il rencontre une situation spécifique et ponctuelle nécessitant le recours à l’attribution d’heures d’aide ménagères à domicile :
convalescence
difficultés à accomplir certains des actes quotidiens nécessaires à votre maintien à domicile
difficultés à assurer vos tâches familiales essentielles en raison d’un environnement difficile
Pour bénéficier de cette prestation la demande doit être formulée auprès d’un prestataire de services qui adressera à caisse régionale RSI du demandeur un formulaire de demande accompagné de son dernier avis d’imposition.
La prise en charge sera fixée dans la limite de l’année civile et s’exprimera en nombre d’heures mensuel, sans report possible d’un mois sur l’autre. Si le renouvellement s’avère nécessaire, une demande sera reformulée au plus tard un mois avant l’expiration de l’accord en cours.
Une participation financière restera à la charge du bénéficiaire en fonction de ses ressources :
Personne seule | ||
|---|---|---|
Ressources mensuelles | Participation horaire des bénéficiaires | |
de 693 € (1) | à 833 € | 1,85 € |
de 834 € | à 893 € | 2,58 € |
de 894 € | à 1 008 € | 3,88 € |
de 1 009 € | à 1 183 € | 4,98 € |
de 1 184 € | à 1 237 € | 6.65 € |
de 1 238 € | à 1 380 € | 9,41 € |
de 1 381 € | à 1 579 € | 12,00 € |
de 1580 € | à 5 000 € | 13,48 € |
(1) Au-delà du plafond de l’Aide sociale
Ménage | ||
|---|---|---|
Ressources mensuelles | Participation horaire des bénéficiaires | |
de 1 148 € (1) | à 1 449 € | 1,85 € |
de 1 450 € | à 1 547 € | 2,58 € |
de 1 548 € | à 1 694 € | 3,88 € |
de 1 695 € | à 1 902 € | 4,98 € |
de 1 903 € | à 1 973 € | 6,65 € |
de 1 974 € | à 2 108 € | 9,41 € |
de 2 109 € | à 2 368 € | 12,00 € |
de 2 369 € | à 5 000 € | 13,48 € |
(1) Au-delà du plafond de l’Aide sociale
Il sera systématiquement vérifié que les cotisations personnelles d’assurance maladie ont bien été réglées. Si tel n’était pas le cas, il conviendrait alors de constituer un dossier d’aide à la prise en charge desdites cotisations.
Le ressortissant du RSI ou son ayant-droit peut bénéficier de cette prestation lorsqu’il rencontre une situation spécifique et ponctuelle nécessitant le recours à l’attribution d’heures d’aide ménagères à domicile :
convalescence
difficultés à accomplir certains des actes quotidiens nécessaires à votre maintien à domicile
difficultés à assurer vos tâches familiales essentielles en raison d’un environnement difficile
Pour bénéficier de cette prestation la demande doit être formulée auprès d’un prestataire de services qui adressera à caisse régionale RSI du demandeur un formulaire de demande accompagné de son dernier avis d’imposition.
La prise en charge sera fixée dans la limite de l’année civile et s’exprimera en nombre d’heures mensuel, sans report possible d’un mois sur l’autre. Si le renouvellement s’avère nécessaire, une demande sera reformulée au plus tard un mois avant l’expiration de l’accord en cours.
Une participation financière restera à la charge du bénéficiaire en fonction de ses ressources :
Personne seule | ||
|---|---|---|
Ressources mensuelles | Participation horaire des bénéficiaires | |
de 693 € (1) | à 833 € | 1,85 € |
de 834 € | à 893 € | 2,58 € |
de 894 € | à 1 008 € | 3,88 € |
de 1 009 € | à 1 183 € | 4,98 € |
de 1 184 € | à 1 237 € | 6.65 € |
de 1 238 € | à 1 380 € | 9,41 € |
de 1 381 € | à 1 579 € | 12,00 € |
de 1580 € | à 5 000 € | 13,48 € |
(1) Au-delà du plafond de l’Aide sociale
Ménage | ||
|---|---|---|
Ressources mensuelles | Participation horaire des bénéficiaires | |
de 1 148 € (1) | à 1 449 € | 1,85 € |
de 1 450 € | à 1 547 € | 2,58 € |
de 1 548 € | à 1 694 € | 3,88 € |
de 1 695 € | à 1 902 € | 4,98 € |
de 1 903 € | à 1 973 € | 6,65 € |
de 1 974 € | à 2 108 € | 9,41 € |
de 2 109 € | à 2 368 € | 12,00 € |
de 2 369 € | à 5 000 € | 13,48 € |
(1) Au-delà du plafond de l’Aide sociale
Il sera systématiquement vérifié que les cotisations personnelles d’assurance maladie ont bien été réglées. Si tel n’était pas le cas, il conviendrait alors de constituer un dossier d’aide à la prise en charge desdites cotisations.
Pour toute demande ou renseignement, le service action sanitaire et sociale de la Caisse régionale RSI territorialement compétente, apportera toute information utile.