Prise en charge du ticket modérateur

Il s’agit de la prise en charge des dépenses de soins que le chef d’entreprise en difficulté aurait à supporter après le remboursement par le régime obligatoire et éventuellement le régime complémentaire (s’il a une complémentaire santé), pour lui-même ou ses ayants droit.

Il peut s’agir de frais :

• dentaires

• optiques ou auditifs

• de transport

• pharmaceutiques

• de consultation

• d’hospitalisation

• générés par des dépassements d’honoraires

Ces frais demeurant à la charge du ressortissant peuvent parfois s’avérer relativement importants et grever de manière significative, notamment s’il dispose de faibles ressources, ses disponibilités pour assumer les charges de la vie quotidienne.

L’action sanitaire et sociale du RSI est à même, sur la base de documents attestant de la partie des dépenses médicales demeurant à charge, (décompte du régime obligatoire et éventuellement du régime complémentaire), de participer au règlement de ces frais.

Il sera systématiquement vérifié que les cotisations personnelles d’assurance maladie ont bien été réglées. Si tel n’était pas le cas, il conviendrait alors de constituer un dossier d’aide à la prise en charge desdites cotisations.