RSI - Régime Social des Indépendants

La sécurité
sociale obligatoire
des indépendants

Aide au départ

Faire face au passage à la retraite

Le RSI propose un accompagnement au départ à la retraite sous forme d’aide financière, attribuée par l’action sanitaire et sociale

De quoi s’agit-il ?

Lors du départ à la retraite, l'assuré peut être confronté à des difficultés financières en raison de la cessation d’activité ou faute d’avoir cotisé suffisamment.

L'accompagnement au départ à la retraite (ADR) du RSI :

  • aide à faire face à la période transitoire que représente le passage à la retraite
  • permet de maximiser les droits si l’activité professionnelle exercée a réellement diminué au fil des années et si le chef d'entreprise a rencontré des difficultés à honorer l’intégralité du paiement de ses cotisations et contributions sociales personnelles

L’ADR est conciliable avec le cumul emploi-retraite dans la limite des dispositions légales.
Le conjoint collaborateur peut bénéficier de l’ADR s’il remplit les critères d'éligibilité.

Quels sont les critères d’éligibilité ?

Afin de pouvoir déposer une demande, le chef d'entreprise doit :

  • être cotisant actif au moment de la demande et du passage à la retraite
  • remplir les conditions d’âge légal de la retraite (ou d’inaptitude)
  • avoir été artisan et/ou commerçant, affilié majoritairement au RSI sur l’ensemble de sa carrière
  • avoir cotisé plus de 15 années ou 60 trimestres d’activité au RSI
  • être non imposable sur les revenus pour les 2 années civiles qui précèdent le départ à la retraite

Quel est le montant de l’ADR ?

En fonction des revenus du demandeur, le montant maximum de l’accompagnement financier varie de 7 500 € à 10 000 €. Il est non renouvelable.

Pour les futurs retraités non à jour de leurs cotisations et contributions sociales personnelles, l’ADR peut couvrir ou réduire les cotisations dues afin de bénéficier d’un maximum de trimestres cotisés pour l’étude des droits retraite.
En aucun cas cette aide financière ne peut être utilisée pour un rachat de trimestre.

Comment déposer une demande ?

La demande d’accompagnement au départ à la retraite peut être déposée :

  • dans les 12 mois à compter de la date de départ à la retraite
  • dans les 6 mois qui précèdent le départ à la retraite pour les cotisants non à jour

Cette aide relaie l'indemnité de départ, qui a été supprimé le 31 décembre 2014.

La demande est à adresser au service d'action sanitaire et sociale de la caisse RSI accompagnée d’une description de la situation.
Le RSI examinera le dossier, notifiera la décision et le montant de l’aide éventuellement accordée.

La demande sera également l’occasion de vérifier l’ouverture de droits à d’autres prestations, en particulier :

À consulter

Accompagnement au départ à la retraite

Edition 2015