La sécurité
sociale obligatoire
des indépendants
Fonctionnement et objectifs
Outil central de pilotage du RSI, la Convention d'Objectifs et de Gestion (COG) fixe les grandes orientations du régime de protection sociale des travailleurs indépendants. Elle a été signée entre l'Etat et le RSI pour la période 2012-2015.
La Convention d'objectifs et de gestion 2012-2015 vise à rendre un service complet et cohérent aux assurés en termes de qualité de service et d'efficience.
Cela se traduit par un engagement majeur d'amélioration de l'Interlocuteur Social Unique et de meilleure synergie entre les différents domaines de gestion.
Trois axes d'engagements ont été définis :
- Améliorer la qualité du service aux assurés du régime en favorisant les échanges et en renforçant le dispositif actuel d'affiliation et l'accès aux informations pour les travailleurs indépendants.
- Gérer les risques en cohérence avec les politiques publiques par la conduite d'une politique d'étude structurée ciblant mieux les attentes des ressortissants et assurant un meilleur équilibre financier des risques.
- Développer la performance du régime grâce à la modernisation de son système d'information, la mise en place de politiques de ressources humaines dynamiques et la mutualisation des activités et des compétences avec les caisses régionales.
La COG, feuille de route du RSI
La COG donne un cadre cohérent aux politiques du RSI. Leurs orientations générales, les engagements du RSI, ceux de l’État mais également les indicateurs de résultats et de pilotage du régime y sont précisés dans un programme d’actions planifié et budgété.