La sécurité
sociale obligatoire
des indépendants
Dates et chiffres clefs
Chiffres clés
5,6 millions de ressortissants
2,1 millions de cotisants
3,5 millions de bénéficiaires maladie
2 millions de retraités
22 146 de pensionnés d'invalidité
84 751 bénéficiaires de l'action sanitaire et sociale aides santé ou retraite
16 153 bénéficiaires de l'action sanitaire et sociale aides cotisants en difficulté
6,6 milliards d'€ de prestations maladie légales
7,8 milliards d'€ de prestations vieillesse
212 millions d'€ de prestations invalidité-décès
104,43 millions d'€ d'actions individuelles sanitaire et sociales individuelles
- 13,86 millions d'€ d'actions sanitaire et sociales collectives
Quelques dates
Juillet 2011 | Nomination de Stéphane Seiller en tant que directeur général de la Caisse Nationale du RSI |
|---|---|
2010 | Parution du Livre blanc du RSI |
2007 - 2008 | Création de l'interlocuteur social unique (ISU) |
13 mars 2007 | Inauguration du siège national du RSI par Philippe Bas |
2 mai 2007 | Signature de la Convention d'Objectifs de Gestion (COG) |
1er juillet 2006 | Nomination de Dominique Liger en tant que directeur général de la Caisse Nationale du RSI |
30 mai 2006 | Nomination de Gérard Quevillon à la Présidence du Conseil d'administration de la Caisse Nationale RSI |
Mai 2006 | Elections des présidents et vice-présidents de chaque caisse RSI par les conseils d'administration |
7 avril 2006 | Proclamation des résultats des élections des administrateurs |
Décembre 2005 | Publication du texte des ordonnances portant création du RSI |
24 août 2005 | Validation du schéma de l'implantation territoriale |
29 juin 2005 | Election de Gérard Quevillon, Président de l'INP et de Gérard Rouchy et Louis Grassi vice-présidents. Installation du Conseil de l'Instance Nationale Provisoire |
21 et 22 juin 2005 | Election des administrateurs de l'INP, issus des Conseils d'administration de la Canam, de la Cancava et Organic |
Avril 2005 | Nomination de Jacques Augustin, directeur général de l'INP RSI |
Mars 2005 | Création de l'Instance nationale provisoire (INP) qui se substitue aux Conseils d'administration de la Canam, de la Cancava et Organic. (Ordonnance 2005-299 du 31 mars et décret 205-362 du 27 mai) |
