Les ayants-droit

Les conditions d’affiliation

L'assuré a systématiquement droit, pour lui même et pour les membres de sa famille, aux prestations en nature de l'assurance maladie et de l'assurance maternité

Conjoint ou le concubin

Peuvent bénéficier du RSI au titre de l'assurance maladie (et ne bénéficiant pas de la qualité d'assuré social à un autre titre) :

  • Le conjoint (même séparé)
  • La personne vivant maritalement avec l'assuré ou liée à ce dernier par un pacte civil de solidarité et se trouvant à sa charge effective, totale et permanente.
A voir aussi

Personne vivant avec l'assuré

Peuvent également bénéficier du RSI au titre de l'assurance maladie, la personne vivant avec l'assuré depuis 12 mois consécutifs qui se trouve à sa charge effective, totale et permanente.

Enfant(s) à charge

Peuvent également bénéficier du RSI au titre de l'assurance maladie Les enfants légitimes, naturels, reconnus ou non, adoptifs, recueillis, pupilles de la nation dont l'assuré est le tuteur :

  • Les enfants de moins de 16 ans.
  • Les enfants de moins de 20 ans, poursuivant leurs études.
  • Les enfants de moins de 20 ans infirmes ou atteints d'une maladie chronique les mettant dans l'impossibilité de se livrer à un travail salarié.
  • L'enfant de plus de 20 ans ayant interrompu ses études pour cause de maladie conserve sa qualité d'ayant droit jusqu'à la fin de l'année scolaire au cours de laquelle il atteint son 21ème anniversaire.

Autres ayants droit

Peuvent également bénéficier du RSI au titre de l'assurance maladie s'il vit sous son toit et se consacre uniquement aux travaux ménagers et à l'éducation d'au moins 2 enfants de moins de 14 ans, à la charge de l'assuré.

  • l'ascendant,
  • le descendant,
  • le collatéral
  • l'allié jusqu'au 3ème degré de l'assuré