RSI - Régime Social des Indépendants

La sécurité
sociale obligatoire
des indépendants

Qui est affilié au RSI ?

Chefs d’entreprise, artisans, industriels et commerçants, professionnels libéraux, micro-entrepreneurs...

Artisans et commerçants

Sont affiliés au RSI :

Artisans inscrits au répertoire des métiers,
alimentation, bois et ameublement, textiles, cuir, habillement ou qui exercent une activité rattachée par décret aux professions artisanales.

Industriels et commerçants inscrits au registre du commerce ou assujettis comme commerçants à la taxe professionnelle ou exerçant une activité rattachée par décret aux professions industrielles et commerciales.

Associés ou dirigeants de société :

  • associés uniques gérants de droit ou de fait d'EURL
  • associés de sociétés en nom collectif
  • gérants majoritaires de SARL (Société à Responsabilité Limitée), gérants appartenant à un collège de gérance majoritaire, associés exerçant une activité non salariée au sein de SARL
  • membres des sociétés en participation
  • associés commandités des sociétés en commandite simple ou par actions et associés commandités des sociétés d'exercice libéral en commandite par actions
  • membres de sociétés de fait exerçant une activité artisanale, industrielle ou commerciale

Professionnels libéraux

En cas d'exercice d'une profession libérale, le chef d'entreprise est affilié uniquement pour l'assurance maladie-maternité.

Conjoints participant à l'activité de l'entreprise

Tout conjoint (marié ou pacsé) participant régulièrement à l'activité de l'entreprise a l'obligation de choisir un statut : 

Le conjoint associé et collaborateur est affilié au RSI, comme le chef d'entreprise, et verse des cotisations en contrepartie de certains droits.

Les concubins ne sont pas soumis à l’obligation de choisir un statut. Ils peuvent opter pour une affiliation volontaire au RSI (pour la retraite et l'invalidité-décès).

Affiliation volontaire

Il existe également des possibilités d'affiliation volontaire au RSI.

C'est le cas notamment des :

  • anciens assurés obligatoires n'exerçant aucune activité susceptible d'entraîner leur immatriculation obligatoire à un régime de sécurité sociale ainsi que des anciens artisans ou commerçants mettant leurs fonds en location-gérance (l'adhésion doit intervenir dans les 6 mois de leur radiation à titre obligatoire)
  • personnes qui participent à l’exercice de l’activité commerciale ou industrielle du chef d’entreprise sans être rémunérées et sans relever d’un régime obligatoire de sécurité sociale (conjoint non marié ou autre personne de la famille lorsqu'elle participe à l'exploitation de l'entreprise)
  • ressortissants Français ou d'un autre pays de l'EEE exerçant une activité non salariée artisanale, industrielle ou commerciale à l'étranger
En cas de polyactivité
Quel régime ?

Si le chef d’entreprise a plusieurs activités professionnelles, son rattachement à un régime dépend de la nature de ses activités :

  • travailleur indépendant et salarié : affiliation et cotisation aux régimes dont relèvent ses activités.
    Les prises en charges des frais de santé sont versées par le régime d'affiliation initial, sauf demande de l'assuré.
  • travailleur indépendant et exploitant agricole : affiliation au régime qui correspond à son activité principale, c'est-à-dire la plus ancienne.
  • micro-entrepreneur et exploitant agricole : affiliation et cotisation aux deux régimes.
    Ses frais de santé seront prises en charge par son premier régime d'affiliation.
  • début simultané d'activité non salariée et agricole : l'assuré choisit le régime de son choix
À consulter