Qui est affilié au RSI ?

Artisans inscrits au répertoire des métiers, alimentation, bois et ameublement, textiles, cuir, habillement ou qui exercent une activité rattachée par décret aux professions artisanales.

Industriels et commerçants inscrits au registre du commerce ou assujettis comme commerçants à la taxe professionnelle ou exerçant une activité rattachée par décret aux professions industrielles et commerciales

Associés ou dirigeants de société :

• associés uniques gérants de droit ou de fait d'EURL
• associés de sociétés en nom collectif
• gérants majoritaires de SARL (Société à Responsabilité Limitée), gérants appartenant à un collège de gérance majoritaire, associés exerçant une activité non salariée au sein de SARL
• membres des sociétés en participation
• associés commandités des sociétés en commandite simple ou par actions et associés commandités des sociétés d'exercice libéral en commandite par actions
• professionnels libéraux exerçant leur activité dans le cadre d'une société civile
• membres de sociétés de fait exerçant une activité artisanale, industrielle ou commerciale.

...Si vous exercez une profession librérale

...Si vous êtes conjoint collaborateur

Par ailleurs, s’il participe de manière régulière à l’activité de l’entreprise, le conjoint doit choisir l’un des trois statuts suivants :

• conjoint salarié
• associé
• conjoint collaborateur

Si vous êtes conjoint associé vous devez remplir les conditions suivantes :

• Dès lors que le conjoint détient des parts sociales dans la société et qu’il y exerce une activité professionnelle régulière, le conjoint est considéré comme conjoint associé qu’il soit rémunéré ou non.
• Il est alors personnellement affilié au RSI en tant que travailleur indépendant, artisan ou commerçant, pour toute sa protection sociale obligatoire. Il jouit alors des mêmes droits et obligations que le chef d’entreprise pour sa couverture sociale (cotisations et prestations maladie, IJ, maternité, retraites de base et complémentaire, invalidité, décès, allocations familiales, CSG-CRDS, formation professionnelles).
• S'il exerce une activité libérale, il est affilié au RSI pour l'assurance maladie-maternité et à l'une des sections professionnelles de la caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) ou à la CNBF s'il est avocat.

Conditions pour que le conjoint puisse choisir le statut de conjoint collaborateur :

• Le chef d’entreprise doit exercer son activité en entreprise individuelle ou être le gérant majoritaire ou appartenir à un collège de gérance majoritaire d’une entreprise en SARL, EURL ou SELARL qui comporte moins de 20 salariés.
• Le conjoint doit exercer une activité régulière dans l’entreprise familiale.
• Le conjoint ne doit pas être rémunéré pour cette activité.
• Le conjoint ne doit pas avoir la qualité d’associé.
• Le chef d’entreprise et son conjoint doivent être mariés.

Dans ces cas très précis, le conjoint d'un artisan ou d'un commerçant est alors affilié au RSI et verse des cotisations sociales uniquement pour la retraite de base, la retraite complémentaire et l’invalidité-décès en contrepartie de droits propres (cotisations du conjoint collaborateur) :

• Il bénéficie gratuitement des prestations maladie des professions indépendantes en qualité d’ayant droit du chef d’entreprise et peut percevoir une indemnité forfaitaire de repos maternel et une indemnité de remplacement en cas de maternité ou d’adoption (Prestations pour le conjoint collaborateur).
• Il a droit à la formation professionnelle continue. Une cotisation au titre de la formation professionnelle calculée au taux de 0,24% sur la base du plafond de la Sécurité Sociale sera due à l’URSSAF par le chef d’entreprise.
• Le statut de conjoint collaborateur peut être choisi même si le conjoint exerce hors de l’entreprise une activité salariée (quelle que soit la durée y compris à taux plein) ou une activité non salariée.
• Le statut du conjoint collaborateur est souple, simple (peu de formalités administratives) et d’un faible coût pour l’entreprise pour une protection sociale complète.
• Le conjoint d'un professionnel libéral bénéficie également gratuitement des prestations maladie maternité du RSI.
• Le conjoint d'un professionnel libéral doit également cotiser au titre de la retraite de base et complémentaire auprès de la CNAVPL à compter du 1er juillet 2007.

Il existe également des possibilités d'affiliation volontaire au RSI.

C'est le cas notamment des :

• anciens assurés obligatoires n'exerçant aucune activité susceptible d'entraîner leur immatriculation obligatoire à un régime de sécurité sociale ainsi que des anciens artisans ou commerçants mettant leurs fonds en location-gérance (l'adhésion doit intervenir dans les 6 mois de leur radiation à titre obligatoire)
• personnes qui participent à l’exercice de l’activité commerciale ou industrielle du chef d’entreprise sans être rémunérées et sans relever d’un régime obligatoire de sécurité sociale (il peut s'agir du conjoint non marié ou de toute autre personne de la famille lorsqu'elle participe à l'exploitation de l'entreprise)
• ressortissants Français ou d'un autre pays de l'EEE exerçant une activité non salariée artisanale, industrielle ou commerciale à l'étranger.