RSI - Régime Social des Indépendants

La sécurité
sociale obligatoire
des indépendants

Comment s'affilier ?

Modalités d’adhésion

Le RSI est l’interlocuteur social unique des indépendants pour leur protection sociale.

Inscription automatique

Lors de la création de l’entreprise, le travailleur indépendant remplit une déclaration de début d’activité. Après cette inscription, la caisse RSI procèdera automatiquement à son affiliation et prendra contact avec lui. L’inscription au RSI prend effet à partir de la date de début de l’activité professionnelle.

Après inscription au CFE

Les données de la déclaration de début d’activité sont envoyées directement au RSI, qui envoie au nouveau chef d'entreprise :

  • une notification d’affiliation, téléchargeable aussi sur le service Mon compte, avec toutes les données administratives relatives à l’inscription au RSI
  • une présentation de la protection sociale et des interlocuteurs

Il est possible de gérer sa protection sociale en ligne gratuitement avec le service Mon compte : télécharger des attestations, demander un délai de paiement, payer ses cotisations en ligne etc.

Caisse de rattachement

Poly-activité et retraite

Vous exercez plusieurs activités ?

Si le créateur a plusieurs activités (commerciale et libérale par exemple), il est nécessaire de préciser l'activité principale lors de la déclaration de début d’activité. Elle détermine notamment le régime de protection sociale.

Vous êtes salarié et indépendant ?

Votre affiliation à un régime de protection dépend de votre activité principale.

Vous êtes retraité et indépendant ?

Il est possible, sous certaines conditions, de cumuler la retraite du RSI et le revenu issu d’une activité professionnelle indépendante.

Micro-entrepreneur

  • Vous êtes micro-entrepreneur uniquement : vous relevez du RSI avec les mêmes droits que les autres indépendants.
  • Vous êtes retraité et micro-entrepreneur : vous restez affilié au régime dont vous relevez au titre de la retraite. À partir du moment où la retraite est liquidée, il n’est plus possible d’obtenir de nouveaux droits.
  • Vous êtes salarié et micro-entrepreneur : vous restez affilié au régime salarié pour l'assurance maladie-maternité.

Sortie du dispositif

En cas de cessation d’activité ou de changement d’activité principale, il appartient à l’indépendant d’en informer le Centre de Formalités des Entreprises.

Le CFE se chargera de transmettre l'information auprès des différents organismes concernés selon le secteur d’activité.
Dès réception de cette information, le RSI enregistre la radiation à la date de cessation d'activité et communiquera à l’assuré la situation de son compte (débiteur ou créditeur).

Il est inutile d’effectuer une démarche de radiation directement auprès de la caisse RSI. Celle-ci ne pourra pas être prise en compte.

Questions / réponses sur la désaffiliation au RSI

Suspension des droits

L'assuré a systématiquement droit, pour lui-même et pour les membres de sa famille, à la prise en charge des frais de santé, s'il est à jour de ses cotisations échues ainsi que des majorations de retard éventuelles.

En cas de non-paiement

Si l'assuré paie avec retard ses cotisations, il peut sous certaines conditions bénéficier d'un rétablissement du droit aux prestations.

Le non-paiement des cotisations, lorsqu'il est le fait de la mauvaise foi de l'assuré, peut conduire à la suspension de la prise en charge des frais de santé. Cette sanction n'affecte pas les ayants droit.

De même, les indemnités journalières ne peuvent être versées que si l'assuré est à jour de ses cotisations.

Voir aussi

Guide Objectif entreprise

Préparer et lancer son activité