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La sécurité
sociale obligatoire
des indépendants

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Comment s'affilier ?

Modalités d’adhésion

Le RSI est l’interlocuteur social unique pour toutes les cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires et les prestations maladie-maternité et retraite des artisans, commerçants et industriels indépendants. Les professions libérales sont affiliées au RSI pour l’assurance maladie-maternité. Les conjoints collaborateurs des artisans et des commerçants, ainsi que certains assurés volontaires sont également rattachées au RSI.

Une inscription automatique

Après votre inscription au Centre de Formalités des Entreprises la caisse RSI procèdera automatiquement à votre affiliation et prendra contact avec vous. Votre inscription prend effet à partir de la date de début de votre activité professionnelle.

Vous êtes artisan, commerçant ou industriel indépendant ?

Vous êtes profession libérale ?

Les droits de l'assuré

L'assuré a systématiquement droit, pour lui même et pour les membres de sa famille, aux prestations en nature de l'assurance maladie et de l'assurance maternité. Toutefois le non paiement des cotisations, lorsqu'il est le fait de la mauvaise foi de l'assuré, peut conduire à la suspension du droit aux prestations en nature de l'assurance maladie, cette sanction n'affectant pas cependant les ayants droit.

L'assuré à jour de ses cotisations échues au 1er octobre ainsi que des majorations de retard éventuelles bénéficie de l'ouverture du droit aux prestations en espèces maternité pour l'année à venir.

Quant aux conditions d'ouverture du droit aux indemnités journalières versées aux artisans et aux commerçants, elles sont appréciées à la date du constat médical de l'incapacité de travail : l'assuré doit, à cette date, être à jour de ses cotisations de base et supplémentaires.

Si l'assuré paie avec retard ses cotisations, il peut sous certaines conditions bénéficier d'un rétablissement du droit aux prestations.