RSI - Régime Social des Indépendants

La sécurité
sociale obligatoire
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Publié le 6 août 2012

Travailleurs indépendants : soyez vigilants !

Le RSI et le réseau Urssaf constatent actuellement deux types de comportements susceptibles de pénaliser leurs usagers.

Des démarchages créent de la confusion avec les régimes obligatoires de protection sociale.

Adhésions payantes à des registres

Certaines sociétés proposent à des créateurs d’entreprise l’adhésion, moyennant paiement, à des registres tels que le :   

  • « Répertoire national des entreprises »
  • « Registre des créations »
  • « Répertoire des Sociétés et des Indépendants »
  • « Registre APE »
  • « RSI France »

Ces dispositifs relèvent d’offres de service privées totalement facultatives et sans aucun lien avec le service public du recouvrement des cotisations et contributions sociales et les régimes de sécurité sociale.

Il est rappelé que le numéro de Sécurité sociale des assurés figure sur le recto des appels de cotisation du Régime Social des Indépendants.

En liaison notamment avec les services de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, le RSI a initié plusieurs démarches d’ordre judiciaire afin de faire cesser ces agissements préjudiciables aux assurés et au régime. En cas de doute, les assurés peuvent contacter leur caisse RSI.

Tentatives de hameçonnage par courriels

Des individus adressent à des cotisants des courriels frauduleux dans lesquels le logo et l’identité de l’Urssaf sont détournés afin d’obtenir :

  • des copies en couleurs d’un passeport ou d’une pièce d’identité
  • un justificatif de domicile.

Ils agissent sous couvert de permettre le remboursement d’un trop perçu.

De telles pratiques ne sont jamais employées par le réseau Urssaf dans ses relations avec les cotisants. Il s’agit donc manifestement de comportements susceptibles de les pénaliser.
 
Tout cotisant qui recevrait un tel message est invité à ne pas y répondre et à le signaler à son interlocuteur habituel en Urssaf.

Pour en savoir plus

Télécharger le communiqué