RSI - Régime Social des Indépendants

La sécurité
sociale obligatoire
des indépendants

Publié le 26 octobre 2012

Elections des administateurs

Synthèse des résultats

Du 08 au 22 octobre 2012, 4 285 697 chefs d'entreprise indépendants ont été appelés à élire 942 administrateurs.

Les résultats montrent une taux de participation de 19 % pour un corps électoral en augmentation de 35 % par rapport aux dernières élections. En 2006, le taux de participation était de 21,4 % pour 3 169 000 votants.

En nombre absolu, le nombre de votants a fortement augmenté (+ 17 %) pour s’établir à 812 685 (au lieu de 678 918 en 2006).

Résultats  

Caisses métropolitaines artisans, industriels et commerçants

828 sièges d’administrateurs étaient à pourvoir, par scrutin de liste. La répartition du nombre d'élus par listes est la suivante :

  • "AC" soutenues par l'UPA (Union Professionnelle Artisanale), la FENARA (Fédération nationale des associations des retraités de l'artisanat), la Mutualité Française et l'UNMPI (Union Nationale des Mutuelles de professions indépendantes) : 270 élus, soit 32,6 % des élus (pour rappel 25 listes déposées) ;
  • "Agir ensemble" soutenues par la CGPME* (Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises) : 264 élus, soit 31,9 % des élus (pour rappel 23 listes déposées) ;
  • APAM-R* (Association pour le progrès de l’Assurance maladie et de la retraite) : 90 élus, soit 10,9 % des élus (pour rappel 13 listes déposées) ;
  • CIDUNATI (Confédération intersyndicale de défense et d'union nationale des travailleurs indépendants) : 90 élus, soit 10,9 % des élus (pour rappel 17 listes déposées) ;
  • UNCAI* (Union nationale des commerçants et artisans indépendants) : 40 élus, soit 4,8 % des élus (pour rappel 6 listes déposées) ;
  • Autres listes : 74 élus, soit 8,9 % des élus (16 listes déposées).

* Listes pouvant également ou éventuellement être soutenues par : la FFB (Fédération Française du Bâtiment), l'UNIRC (Union nationale des indépendants retraités du commerce), l'ADNA (Artisans de notre avenir) et/ou la FNSCMF (Fédération Nationale des Syndicats des Commerçants des marchés de France).

Caisses des départements d’outre-mer (DOM)

24 sièges d’administrateurs étaient à pourvoir pour chacune d’entre elles, par scrutin de liste.

Pour rappel, ces caisses gèrent la protection sociale des artisans, des industriels et commerçants et des professions libérales domiciliés à La Réunion, en Guadeloupe, à la Martinique et en Guyane.

Caisse de la Réunion

  • ACP (Artisans Commerçants Professions libérales) : 15 élus
  • "Agir ensemble" soutenue par la CGPME (Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises) : 9 élus

Caisse Antilles- Guyane

  • Union pour la défense des droits sociaux et la promotion du travail : 24 élus

Caisses professions libérales

66 sièges d’administrateurs étaient à pourvoir.

Pour la caisse Professions Libérales Île-de-France, le scrutin est de liste.

Pour la caisse Professions Libérales Provinces, le scrutin est uninominal ou plurinominal.

Résultats par listes

  • UNAPL (Union nationale des professions libérales) : 47 élus
  • CNPL (Chambre Nationale des Professions Libérales) : 12 élus
  • CNDI (Coordination Nationale Des Indépendants) : 7 élus

Prochaines étapes : installation des conseils d’administration

  • 1er décembre 2012

Début du mandat des administrateurs élus

  • 3 au 7 décembre 2012

Premières réunions des conseils d’administration régionaux et élections de leurs présidents et de leurs bureaux

  • 17 décembre 2012

Deuxième réunion des conseils d’administration régionaux pour l’élection des 50 administrateurs nationaux qui composeront le conseil d’administration de la Caisse nationale du RSI

  • 21 décembre 2012

Premier conseil d’administration de la Caisse nationale du RSI pour élire le président national du RSI et les vices-présidents nationaux.